Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2023

1. Présentation du site.

En vertu des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site www.mnh-sae.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MNH SERVICES A L’ENFANCE (ci-après « MNH SAE »), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 6 040 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°804 752 558, ayant son siège social au 185 rue de Bercy 75012 Paris – info@mnh-sae.fr ;
Créateur : MNH SAE ;
Directeur de la publication : Antoine PILLARD ;
Webmaster : TEVENNEC DIGITAL – webmaster@tevennec-digital.fr ;
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – 03 20 20 09 58

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mnh-sae.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mnh-sae.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MNH SAE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.mnh-sae.fr est mis à jour régulièrement par MNH SAE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.mnh-sae.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MNH SAE s’efforce de fournir sur le site www.mnh-sae.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.mnh-sae.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mnh-sae.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MNH SAE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MNH SAE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de MNH SAE ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

6. Limitations de responsabilité.

MNH SAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mnh-sae.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MNH SAE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mnh-sae.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MNH SAE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MNH SAE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les informations suivantes sont communiquées afin que l’utilisateur puisse prendre connaissance des engagements en matière de protection des données personnelles, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.
MNH SAE agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de données personnelles évoqués dans le présent article.
Dans le cadre des traitements de données personnelles, MNH SAE collecte et traite les données suivantes :

Les données d’identification : nom, prénom ;
Les cordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique ;
Les données de connexion : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mnh-sae.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
Les données personnelles pouvant être communiquées par téléphone ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de MNH SAE.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mnh-sae.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données marquées par un astérisque sur le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies pour le bon fonctionnement des services proposés.
MNH SAE collecte et traite des données aux fins de :
Traitement de la demande d’information, notamment par le biais du formulaire et page de contact accessibles sur le site ;
Études statistiques ;
Respect des obligations légales et réglementaires ;
Exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.
Les données collectées font l’objet de traitements reposant sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
Relève du consentement de l’utilisateur ;
Nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Relève de l’intérêt légitime de MNH SAE ;
Relève d’une obligation légale à laquelle MNH SAE est soumise ;
Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
Nécessaire à la réalisation d’études statistiques commerciales ou sur l’évaluation de la satisfaction des utilisateurs ;

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec le consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci pourra, à tout moment, retirer son consentement le cas échéant.
Les données personnelles sont destinées à MNH SAE, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Seule l’hypothèse du rachat de MNH SAE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mnh-sae.fr.
Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont pas traitées au-delà d’une durée de trois ans suivant la fin du dernier contact.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations la concernent. Elle dispose également d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Elle dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont la personne concernée entend que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits :

En utilisant le formulaire de contact d’exercice des droits disponible sur le site www.mnh-sae.fr  ;
OU Par email à l’adresse électronique suivante : [ajouter un email] en mettant en copie data-privacy@groupe-nehs.com ;
OU Par courrier postal à : MNH Service satisfaction client – Protection des données – 185 rue de Bercy 75012 Paris.

Enfin, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.mnh-sae.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MNH SAE. Cependant, MNH SAE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille, susceptible d’être déposé sur un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone), qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La navigation sur le site www.mnh-sae.fr actuel ne provoque aucune installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Si MNH SAE décide finalement d’opter pour l’installation des cookies, elle s’engage à mettre en place un module de gestion des cookies informant l’utilisateur de la présence de prétendus traceurs et l’invitant à configurer son navigateur, pour refuser ou accepter l’installation des cookies. Le cas échéant, les informations relatives à la nature, les finalités et les durées de conservation de ces cookies seront disponibles sur le site.

10. Sécurité.

Le site www.mnh-sae.fr est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est en surveillance permanente.
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger les communications avec MNH SAE et les informations qui concernent l’utilisateur, respectent la réglementation française en vigueur.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mnh-sae.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.